Vous avez besoin d'un transport pour rentrer chez vous après une opération? Ou encore, pour des soins loin de votre domicile (dialyse, chimiothérapie, radiothérapie...). L'Assurance Maladie peut prendre en charge vos frais de transport si votre état de santé le justifie et sous certaines conditions.

La prescription médicale de transport (BT):

C'est votre médecin qui, si il estime que votre situation le justifie. Prescrit le mode de transport le mieux adapté à votre état de santé et à votre niveau d'autonomie.
Dans le respect du référentiel de prescription des transports (1) :
Moyen de transport individuel, transport en commun, transport assis professionnalisé (taxi conventionné ou VSL) ou ambulance, voire avion ou bateau de ligne régulière.

Cas particulier : la prescription médicale d'un transport au titre d'une affection de longue durée (ALD).

La prescription médicale d'un transport au titre d'une ALD, est donc en dehors des autres situations pouvant ouvrir droit à la prise en charge du transport. (hospitalisation, transport en série, convocation médicale...) Elle répond à des conditions de prise en charge spécifiques, le patient atteint d'une ALD doit remplir les trois conditions cumulatives suivantes :

• il doit être reconnu atteint d'une ALD,
• le transport réalisé doit être en lien avec l'ALD,
• il doit présenter une des incapacités ou déficiences définies par le référentiel de prescription des transports fixé par l'arrêté du 23 décembre 2006.

Cette nouvelle disposition, fixée par le décret du 10 mars 2011(disponible ci-dessous en téléchargement) s'applique à compter du 1er juin 2011.

En pratique :

Le médecin complète le formulaire « Prescription médicale de transport » et vous le remet. Vous devez, en principe, respecter le mode de transport qu'il a prescrit. Toutefois, si vous avez recours à un autre mode de transport moins onéreux, celui-ci pourra être pris en charge.

Par exemple, si votre médecin vous a prescrit un transport assis professionnalisé mais que vous vous faites accompagner en voiture par un proche, vous pourrez bénéficier d'une prise en charge de vos frais de transport en véhicule personnel.

À noter :

La prescription médicale doit être établie avant le transport, sauf :

• En cas d'urgence médicale (en cas d'appel du centre 15, la prescription peut être remplie à posteriori par un médecin de la structure de soins dans laquelle vous vous êtes rendu).

• Si vous êtes convoqué par un établissement de santé (la prescription doit être établie à posteriori par le médecin hospitalier et y indiquer « convoqué par nos soins »).

Lorsque la personne transportée a besoin d'être accompagnée ou qu'il s'agit d'un enfant de moins de 16 ans.
Les frais de transport de la personne accompagnante peuvent également être pris en charge par l'Assurance Maladie.
Dans cette situation, le médecin doit le préciser sur la prescription médicale.

(1) Référentiel de prescription des transports fixé par l'arrêté du 23 décembre 2006 (disponible ci-dessous en téléchargement).